Vente de vin au caveau : mineurs, affiche, licence

Au caveau, trois règles du Code de la santé publique concernent directement l'équipe de vente : la vente d'alcool aux mineurs est interdite et le vendeur doit exiger la preuve de la majorité ; une affiche rappelant ces règles est apposée selon un modèle fixé par arrêté ; et la vente entre 22 heures et 8 heures, hors débit à consommer sur place, demande une formation préalable. La vente à distance compte comme une vente à emporter.

Ce que dit le texte

Mineurs (article L3342-1)

• La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Il est aussi interdit d'en offrir gratuitement à des mineurs dans les débits, commerces et lieux publics.
• « La personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. »
• Il est interdit d'offrir à un mineur un objet incitant directement à la consommation excessive d'alcool.

Pour un caveau, cela vise aussi la dégustation offerte : servir un verre à un mineur, même gratuitement, entre dans l'interdiction d'offre dans un commerce.

Affiche (article L3342-4)

Une affiche rappelant les dispositions sur la protection des mineurs est apposée dans les débits à consommer sur place ; les débits à emporter ont leur propre modèle. Les modèles et les lieux d'apposition sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé. Procurez-vous le modèle en vigueur et affichez-le là où il est prévu.

Licences (articles L3331-1 à L3331-3)

• Le vin fait partie des boissons du troisième groupe (article L3321-1 : « vin, bière, cidre »…).
• Pour la vente à emporter, le Code distingue la « petite licence à emporter » (boissons du troisième groupe) et la « licence à emporter » (toutes les boissons autorisées).
• Pour la consommation sur place, il distingue la licence restreinte (3e catégorie) et la licence de plein exercice (4e catégorie).

Ces articles ne contiennent pas de règle propre aux producteurs qui vendent leur propre récolte. La situation exacte de votre caveau (vente de votre production, dégustation, vente de produits d'autres producteurs, petite restauration) est à vérifier auprès de la mairie et du service des douanes, et à écrire dans votre procédure.

Nuit et distance (article L3331-4)

• Hors débit à consommer sur place, toute personne qui vend de l'alcool entre 22 heures et 8 heures suit au préalable la formation prévue à l'article L3332-1-1.
• « La vente à distance est considérée comme une vente à emporter. » Votre boutique en ligne suit donc les règles de la vente à emporter.

Ce qu'un assistant apporte au caveau

Le caveau accueille des saisonniers, des stagiaires, parfois des membres de la famille en renfort l'été. Les mêmes questions reviennent :

• « Un groupe avec des adolescents veut déguster, je fais comment ? » : l'assistant rappelle l'article L3342-1 et votre consigne (proposer du jus de raisin, par exemple, si c'est votre pratique écrite).
• « Le client n'a pas de pièce d'identité » : il rappelle que la preuve de majorité est exigée et renvoie à votre consigne.
• « Une soirée au domaine finit à 23 heures, on peut vendre ? » : il rappelle la règle de l'article L3331-4 et vérifie dans vos documents qui a suivi la formation.
• Sur le site, pour une commande en ligne : il peut rappeler que la vente est interdite aux mineurs et renvoyer à vos conditions générales de vente.

Les documents à lui donner

• les articles cités ci-dessus, dans la version lue et datée ;
• votre procédure de vente et de dégustation au caveau, avec la conduite à tenir face à un mineur ;
• la réponse écrite de la mairie ou de la douane sur votre licence, si vous l'avez ;
• la liste des personnes formées pour la vente de nuit, si vous organisez des soirées ;
• vos conditions générales de vente en ligne.

Ce qu'il ne doit pas faire

• Juger l'âge d'un client. C'est la personne au comptoir qui demande la preuve.
• Dire qu'aucune licence n'est nécessaire. Il cite les textes et votre procédure, sans trancher un cas absent de vos documents.
• Répondre comme un avocat. Pour un litige ou un contrôle, renvoyez vers votre conseil.

Pour les questions des visiteurs sur les horaires, les groupes et les dégustations, voyez les questions des visiteurs du caveau.