DAE et GAMMA2 : le document qui accompagne le vin

Quand un vin circule entre professionnels en suspension des droits d'accise, il voyage sous couvert d'un document administratif électronique (DAE). L'expéditeur l'établit en ligne dans le service GAMMA2 de la douane, et le destinataire accuse réception dans les cinq jours ouvrables. Les produits vitivinicoles non soumis à accise (raisin, moût, marcs, lies…) ont leur propre document, le MVV.

Le DAE, d'après la douane

• Quand. Tous les échanges entre professionnels de produits soumis à accise en suspension des droits passent sous couvert d'un DAE.
• Qui. L'expéditeur le prépare quand il livre un autre professionnel. Le destinataire n'en établit pas, mais accuse réception dans les cinq jours ouvrables.
• Où. Exclusivement en ligne, dans GAMMA2 (aussi appelé EMCS-GAMMA). Chaque rubrique a une aide contextuelle.
• Agréments. Pour expédier : entrepositaire agréé ou expéditeur enregistré. Pour recevoir : entrepositaire agréé, destinataire enregistré ou destinataire enregistré à titre occasionnel.
• Organismes exonérés (ambassades, consulats, organisations internationales) : le DAE est exigé même sans numéro d'accise ; il est imprimé et accompagne la marchandise avec le certificat d'exonération 15/10.

Un domaine qui vinifie sa récolte et vend son vin a, selon la douane, un numéro au casier viticole informatisé (CVI) et un numéro d'entrepositaire agréé (EA).

Le MVV pour les produits non soumis à accise

La douane liste neuf produits concernés, chacun avec un code : raisin frais (M001), jus de raisin (M002), moût de raisin (M003), moût concentré (M004), moût concentré rectifié (M005), marc de raisin (M006), lie de vin (M007), vin désalcoolisé jusqu'à 0,5 % (M008) et vin désalcoolisé de plus de 0,5 % à 1,2 % (M009).

• Le document MVV accompagne physiquement la marchandise, en France, vers un autre pays de l'Union et à l'export.
• Le mouvement est déclaré avant le départ.
• Depuis le 25/06/2025, les MVV se font exclusivement dans GAMMA2, avec un numéro EVV (le numéro CVI) ou un agrément d'entrepositaire agréé.
• Il est établi par l'expéditeur ou par le destinataire (en cas d'enlèvement à la propriété), jamais par les deux.
• Si GAMMA2 est indisponible, une procédure de secours s'applique (circulaire du 11/06/2025), puis le document est régularisé dans GAMMA2.

Et les vins en droits acquittés ?

Les ventes à des particuliers ou à des commerçants qui ont déjà acquitté les droits relèvent d'autres règles, que la fiche DAE de la douane ne traite pas. Elle renvoie au Bulletin officiel des douanes BOD 6533 CI et au service Infos Douane Service. Notez la réponse de votre service des douanes dans votre procédure : c'est ce document qui servira de source à l'assistant.

Le lien avec le registre

Chaque sortie inscrite au registre des entrées et sorties comporte une référence au document d'accompagnement, et doit être inscrite au plus tard le troisième jour ouvrable suivant l'expédition. Le DAE et le registre se répondent : voir le registre de cave.

Ce qu'un assistant apporte à l'équipe d'expédition

Le DAE se saisit dans GAMMA2 par une personne habilitée. L'assistant intervient avant et après :

• avant le départ : « un caviste vient chercher dix cartons, il me faut quoi ? » ; l'assistant retrouve votre procédure par type de client (professionnel en suspension, professionnel en droits acquittés, particulier, export) et la fiche douane correspondante ;
• pour les sous-produits : « la distillerie enlève les marcs jeudi » ; il rappelle que le MVV se fait avant le départ et par une seule des deux parties ;
• après la livraison : il rappelle le délai d'accusé de réception côté destinataire et l'inscription au registre ;
• pour une personne nouvelle : il explique les sigles (DAE, MVV, EA, CVI, EVV) avec les mots de votre procédure.

Ce qu'il ne doit pas faire

• saisir ou valider un DAE : l'accès à GAMMA2 reste à la personne habilitée ;
• choisir le régime d'un envoi à la place de l'équipe : en cas de doute, il renvoie au service des douanes ;
• répondre sur un pays d'export sans document de votre transitaire ou de votre importateur.

Les documents à lui donner

• les fiches de la douane sur le DAE et le MVV ;
• votre procédure d'expédition par type de client et de destination ;
• le mode d'emploi interne de GAMMA2 (captures commentées, sans identifiants) ;
• les consignes de vos transitaires pour l'export.

Ne mettez jamais un identifiant ou un mot de passe GAMMA2 dans les documents de l'assistant.