Quelle est la date limite de la déclaration de récolte ?

Le 10 décembre, sur le téléservice VENDANGES, selon la fiche de la douane sur les déclarations viticoles en ligne.

Faut-il déclarer un stock de vin nul au 31 juillet ?

Non. La douane indique qu'un stock nul dispense de déclaration.

Peut-on encore déposer ces déclarations sur papier ?

Non, sauf procédure de secours. Depuis 2017, elles se déposent en ligne ; les formulaires papier ne servent qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne.

Déclarations de récolte et de stock : les dates limites

La déclaration de récolte se dépose avant le 10 décembre, les déclarations de production des caves coopératives et des négociants vinificateurs avant le 10 janvier, et la déclaration de stock avant le 10 septembre, pour les stocks arrêtés au 31 juillet. Toutes passent par les téléservices de la douane : depuis 2017, le papier n'est plus admis, sauf indisponibilité du service en ligne.

Le calendrier, déclaration par déclaration

Déclaration	Qui	Téléservice	Date limite
Récolte	Récoltants et récoltants vinificateurs qui commercialisent leurs raisins ou leurs vins (sans récolte : exemptés)	VENDANGES	10 décembre
Production	Caves coopératives (elles peuvent aussi déclarer la récolte de leurs apporteurs)	VENDANGES	10 janvier
Production	Négociants vinificateurs (ils peuvent aussi déclarer la récolte de leurs fournisseurs)	VENDANGES	10 janvier
Stock	Opérateurs détenant des vins ou des moûts au 31 juillet (stock nul : exemptés)	STOCK	10 septembre, 23 h 59
Enrichissement	Opérateurs qui le pratiquent	OENO	48 h au plus tard avant la première opération
Acidification, désacidification, édulcoration des vins de liqueur	Opérateurs qui les pratiquent	OENO	48 h au plus tard après la première opération
Correction de la teneur en alcool	Opérateurs qui la pratiquent	OENO	Avant l'opération
Traitement au ferrocyanure de potassium	Opérateurs qui le pratiquent	OENO	8 jours au plus tard avant la première opération
Plantation, arrachage, surgreffage, entrée de parcelles	Exploitations (mise à jour du casier viticole informatisé, CVI)	PARCEL	Un mois après les travaux ou l'entrée des parcelles

Pour la négociation, la douane précise qu'une déclaration d'enrichissement vaut pour toute la campagne, et qu'il faut vérifier au préalable que la pratique est autorisée pour le vin concerné.

Quelles déclarations selon votre profil

La douane résume ainsi :

récoltant non vinificateur : VENDANGES et PARCEL ;
récoltant vinificateur : VENDANGES, PARCEL, STOCK et OENO ;
cave coopérative : VENDANGES, STOCK et OENO ;
négociant vinificateur : VENDANGES, STOCK et OENO ;
négociant non vinificateur : STOCK et OENO.

Cas particulier relevé par la douane : les récoltants et caves coopératives qui relèvent des interprofessions de Champagne (CIVC) ou d'Alsace (CIVA) passent par leur interprofession pour la déclaration de stock.

Ce qu'un assistant apporte

Ces dates reviennent chaque année et tombent en pleine activité : vinification, mise en bouteille, fêtes de fin d'année. Un assistant nourri de vos documents peut :

répondre à « c'est quand déjà ? » pour chaque déclaration, avec le lien vers la fiche de la douane qu'il cite ;
rappeler qui s'en charge dans votre structure, si votre procédure interne le dit (gérant, comptable, chef de cave) ;
lister les pièces à réunir : volumes par appellation, surfaces, stocks au 31 juillet issus du registre ;
expliquer les sigles à une personne nouvelle : CVI, OENO, PARCEL, entrepositaire agréé.

Il ne remplit pas la déclaration et ne déduit pas un chiffre. Les volumes viennent du registre de cave et des jaugeages.

Les documents à lui donner

les fiches de la douane que vous suivez, avec la date à laquelle vous les avez lues ;
votre calendrier interne des déclarations et le nom de la personne responsable de chacune ;
la procédure de clôture des stocks au 31 juillet ;
les consignes de votre interprofession ou de votre fédération de caves coopératives, si elle en publie.

Points à vérifier chaque campagne

Les dates : la douane précise pour les négociants que la date limite de la déclaration de stock est fixée chaque année. Relisez la fiche avant chaque campagne et mettez à jour le document donné à l'assistant.
Votre adhésion aux services en ligne viticoles : elle se fait par un formulaire adressé à votre service viticulture.
Le service compétent pour votre secteur, et ses consignes propres.

La douane le rappelle : le défaut de déclaration dans les délais est passible de sanctions. Un rappel bien placé dans l'équipe vaut mieux qu'une course le dernier jour.